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GLANON est unie avec les autres communes du Canton de SEURRE.

Deux structures intercommunales en témoignent :

_La Communauté de communes Val de Sane - Saint Jean de Losne - Seurre
et
_Le Syndicat intercommunal des Eaux du Canton de SEURRE


Tél : 03 80 20 48 54 .............Fax : 03 80 20 89 39 e-mail : com.communes.svs@wanadoo.fr

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Retrouvez toutes les
informations de la
Communauté de communes
"Val de Sane-
Saint Jean de Losne-Seurre
sur le site internet communautaire :
http://www.bourgogne.cybercommunes.com/21/CC_VAL_DE_SAONE_SAINT_JEAN_DE_LOSNE_SEURRE

La Communauté de communes Val de Sane - Saint Jean de Losne - Seurre a été créée par arrêté préfectoral le 23 décembre 2004.

Elle regroupe 16500 habitants répartis dans 37 communes des cantons de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre, à l'exception des communes de Brazey-en-Plaine, Corberon et Corgengoux, intégrées dans d'autres structures intercommunales.

Elle résulte de la fusion des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI)des Cantons de Seurre et Saint Jean de Losne :
La Communauté de communes Seurre-Val de Sane, la Communauté de communes du Pays losnais et le SIVOM de Saint Jean de Losne.

Historique :

La Communauté de communes de Seurre-Val de Sane fut créée en 1999 sous l'impulsion de notre Conseiller Général et Maire de SEURRE, le Docteur Jean-Noël COUZON.

Elle remplaçait le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) du Canton de SEURRE.
Les projets fondateurs de cette ancienne structure étaient :

_ la construction d'une grande salle des sports,
_ l'aménagement du site de l'Etang Rouge situé à SEURRE, sur la route de Lanthes, ayant pour vocation la sauvegarde du patrimoine architectural et rural du Val de Sane par la reconstruction et la restauration, sur le site, de vieilles bâtisses démontées sur le territoire du Canton de SEURRE.

La nouvelle Communauté de communes "Val de Sane - Saint Jean de Losne - Seurre est donc composée de 37 communes membres :
_ 21 issues du Canton de Seurre :
(Auvillars-sur-Sane Bagnot Bonnencontre Bousselange Broin Chamblanc Chivres Glanon Grosbois-les-Tichey Jallanges Labergement-les-Seurre Labruyère Lanthes Lechatelet Montmain Pagny-la-Ville Pagny-le-Château Pouilly-sur-Sane Seurre Tichey Trugny.

_ 16 issues du Canton de Saint Jean de Losne :
(Aubigny-en-Plaine Charrey-sur-Sane chenon Esbarres Franxault Laperrière-sur-Sane Losne Magny-les-Aubigny Montagny-les-Seurre Montot Saint-Jean -de -Losne Saint-Seine-en-Bâche Saint-Symphorien-sur-Sane Saint-Usage Samerey Trouhans.)

Son siège est implanté à SEURRE 15,bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel.

Chaque commune est représentée, en fonction de l'importance de sa population, par au moins deux délégués (désignés par les Conseils municipaux) qui composent le Conseil communautaire.

L'avantage d'une telle structure intercommunale réside dans la possibilité de bénéficier de plus grandes subventions de la part des pouvoirs publics.

Les ressources de cet EPCI proviennent essentiellement de la perception de la Taxe Professionnelle (TP) acquittée par les enrepreneurs dont une partie est ensuite reversée à chaque commune membre. Le taux actuel de la TP est de 8,21%.

L'exécutif de la Communauté de communes est composé d'un Président et de plusieurs Vice-Présidents élus par les 106 délégués communautaires.

Depuis le renouvellement de Janvier 2005, le Président est Monsieur le Maire de Laperrière-sur-Sane, Jean-Luc SOLLER.

Le 17 janvier 2005, Jean-Luc Soller, maire de Laperrière-sur-Sane, était élu président de la communauté de communes Val de Sane - Saint Jean de Losne - Seurre . Entretien avec le président sur le travail effectué au sein de cette communauté.(article paru dans le Bien Public du 9 mars 2006) :

L'avantage d'une telle structure intercommunale est qu'elle peut bénéficier de subventions plus importantes de la part des pouvoirs publics , explique le président.
Elle a pour vocation de rassembler les communes ayant une cohésion géographique, économique et culturelle. En se regroupant, elles ont le pouvoir de mettre en place une stratégie dans différentes actions et parviennent à acquérir une force en mutualisant leurs moyens, afin d'améliorer la qualité de vie sur les cantons qu'elles regroupent
Parmi les compétences de cette communauté de communes, certaines réalisations effectuées, d'autres en évolutions.
Citons notamment le contrat enfance-jeunesse. Nous souhaitons , indique Jean-Luc Soller, étendre les activités périscolaires à l'ensemble du territoire, ce qui n'est pas encore le cas actuellement puisqu'il n'existe pas d'action homogène. Le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) fonctionne à Saint-Jean-de-Losne et à Seurre pour les jeunes jusqu'à l'âge de 16 ans. Des solutions restent à trouver pour le transport.
Nous avons également procédé à la mise en place d'un relais assistance maternelle c'est là la première action qui couvre l'ensemble du territoire et qui apporte une aide aux personnes agréées (secourisme, conseils, aides sociales, approche professionnelle)..
Pour ces actions nous obtenons un financement important de la CAF .
Et le président de préciser, d'autre part, que deux investissements ont été menés à bien ; ils concernent la salle des sports de Seurre et des travaux de la place Molière, à Saint-Jean-de-Losne.
Une réflexion approfondie sur les ordures ménagères est en cours actuellement afin d'obtenir une synergie aboutissant à amoindrir les frais des contribuables en la matière .
Economie et tourisme fluvial
Deux axes, moteur de développement sont privilégiés pour cette communauté de communes : un axe de développement économique et un axe de développement du tourisme fluvial.
Nous espérons pouvoir développer le tourisme en favorisant par exemple, l'accueil des étrangers et en les incitant à séjourner plus longtemps chez nous , commente Jean-Luc Soller.
Cette année, la réhabilitation des deux quais du canal à Saint-Usage est prévue et vise à implanter une entreprise gérant des bateaux-htels. D'autres structures encore, touchant notamment le domaine de zones de détente pourraient également être créées indique le président Soller.
Nous procédons également à la mise en place d'une taxe de séjour pour les touristes qui devront séjourner.
Un stade d'eaux vives
Un projet ambitieux est également à l'étude poursuit Jean-Luc Soller : Celui de la création d'un stade d'eaux vives qui devrait se situer, à cté de Pagny, sur la commune d'Esbarres . Celui-ci inclurait activités sportives, activités touristiques et économiques, dans un environnement agréable mais cela représente un cot important. C'est notre serpent de mer !
Toutefois, les ressources sont restreintes pour mener à bien tous ces projets :
Les ressources proviennent de la Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat, de la TPU (Taxe Professionnelle Unique sur l'ensemble du territoire avec reversement d'une part aux communes), et du concours des collectivités territoriales. Nos financements sont restreints, la taxe professionnelle liée aux entreprises étant très limitée.
Ceci est une difficulté qui nous oblige à faire des choix difficiles.

Création d'entreprises et tourisme fluvial
L'accueil d'entreprises sur le territoire rural de la communauté de communes est un enjeu important pour dynamiser son développement. La communauté de communes procède notamment à des démarches de prospection, afin de situer les locaux disponibles qui seraient susceptibles d'être achetés et d'accueillir des entreprises.
Dans ce volet économique, la Communauté de communes Val de Sane - Saint Jean de Losne - Seurre a décidé entre autres :

_ l'acquisition des terrains de la Zone Artisanale et Economique "le Terreau de Lée" à Seurre d'une superficie de 3,42 hectares qui accueillera des entreprises industrielles, artisanales et commerciales

_ sa participation à la réalisation de la Plateforme Multimodale de Pagny - Val de Sane (technoport) (voie d'eau, voie ferrée, autoroute regroupées sur un même site),

_ le développement du tourisme fluvial sur le périmètre mouillé.

Le tourisme fluvial est aussi un axe important à développer. Saint-Jean-de-Losne, plus petite ville de France avec 36 hectares de terre et 20 hectares d'eau se trouve à la croisée de la Sane, du canal de Bourgogne et du canal du Rhne au Rhin. Saint-Jean-de-Losne occupe de toute évidence une place stratégique et un fort potentiel touristique. Ecluses et canaux de dérivation permettent un accès facile à la Sane. Si autrefois Saint-Jean-de-Losne était classée port d'attache des mariniers, cette petite ville est devenue aujourd'hui le premier port fluvial de France. La Gare d'eau et les quais de la Sane présentent un intérêt certain et constituent un lieu de passage incontournable pour les touristes fluviaux.


.....Le siège de la Communauté de communes situé à SEURRE 15,bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel

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Laménagement du territoire passe par des équipements et des travaux.
La Communauté réalise pour son propre compte ou pour le compte des communes adhérentes, sous convention de mandat, différentes études et différents travaux pour
soutenir les activités sportives, le tourisme mais aussi
lactivité économique.
Actuellement, différentes études sont en cours pour la
réalisation dun stade deau vive entre Pagny et Esbarres, laménagement dune aire de services pour camping-cars à Saint-Jean-de-Losne. ltang Rouge : consultation dun
architecte, notamment pour engager des travaux daména-
gement dune salle de réception et la réalisation de WC pour les handicapés.
Pour soutenir le développement touristique, linstauration de la taxe de séjour permet de conforter lactivité des deux offi ces de tourisme par le renouvellement du classement, lharmonisation des sites internet et la poursuite des chemins de randonnée sur lensemble du territoire. Le produit de la taxe de séjour est reversé à 75% aux deux Offices de Tourisme. Différentes
actions de promotion de notre territoire ont été initiées.
Zone dActivité conomique (Z.A.E.)
En matière de développement économique, la communauté viabilise et commercialise la zone dactivité économique Terreau de Lée à Seurre. Elle procède à lacquisition de réserves foncières afi n de proposer de nouveaux emplacements après réalisation de cette première zone.
La surface disponible est de 3 ha environ, cinq entreprises sont attendues, générant une trentaine demplois. Le montant des investissements réalisés par Rives de Sane est de 570 000  HT environ au total (acquisitions foncières, travaux
daménagement de la zone dactivité, aménagement de
laccès par un tourne-à-gauche depuis la RD 976). Le cot
des travaux est couvert par la vente des terrains et des
subventions de ltat et du Conseil Général, à lexception
de laccès qui sera pris en charge par Rives de Sane pour
134 000 .

ATELIERS RELAIS :
Poursuivant son effort de développement et dimplantation
dentreprises, la communauté a engagé un programme
datelier-relais afi n de fi xer sur le territoire une entreprise de bateaux-htels. Cet effort accompagne les politiques locales à destination des activités fluviales.
Pour plus de précisions, rejoignez notre site internet à la
rubrique Développement économique .


La Communauté de Communes
soutient activement le sport :
LA SALLE OMNISPORTS COMMUNAUTAIRE
ET LE COSEC
La salle omnisports communautaire est, sans conteste, la plus belle réalisation de la Communauté de Communes Rives de Sane.
Cette magnifique structure a ouvert ses portes aux sportifs le 31 aot 2005 et fut inaugurée le 9 juin 2006. Elle a demandé des années détudes et de réflexion engagée dès 2004.
Le montant total des travaux et équipements est de 2 400 000 , les aides et subventions perçues à ce jour sélèvent à 649 077 (tat, Conseil Régional, Conseil Général, Comité National du Sport).
Ces installations sont à la disposition des sportifs de tout le territoire communautaire (clubs de basket, handball, volley, tennis, judo, karaté, boxe dune part, lycée, collèges, écoles et centres de loisirs dautre part). chenon, la Communauté
de Communes gère également le COSEC. Cette salle omnisports sera, dailleurs, réhabilitée en 2007 : 245 000 de travaux et
27 500 dachats divers sont prévus en investissements au budget 2007. Ces installations sont très largement utilisées par les sportifs des communes du canton de Saint-Jean-de-Losne (clubs, collège, écoles et centres de loisirs).

LA PISCINE DE SEURRE :
partir de la saison 2007, la Communauté de Communes reprend, en étroite coopération avec la ville de Seurre, la gestion de lEspace Nautique Fernand-Bonnin . Cette piscine disposant dun bassin olympique, magnifique structureque la commune de Seurre a su restaurer et améliorer depuis 2001, remplit assurément une mission communautaire :il était donc tout-à-fait légitime que la Communauté de communes poursuive leffort engagé par la seule ville de Seurre.

LES AIDES AUX CLUBS
Par sa participation financière, la communauté de communes apporte, aux ctés des municipalités, son soutien aux sportifs et à leurs associations, regroupant environ 2000 licenciés.
35 350 sont attribués sous forme de subventions annuelles de fonctionnement aux clubs dont 23 000 aux clubs de lOSCS (Office des Sports du Canton de Seurre).
Dans le cadre du budget Enfance-Jeunesse , un soutien financier est assuré au CDS, le Centre de Découverte Sportive , qui est un CLSH à vocation sportive, géré par lOSCS et implanté, depuis 2006, à la salle omnisports communautaire.
Par ailleurs, la Communauté de Communes prête gracieusement,
pratiquement chaque week-end, 2 véhicules 9 places afin daider les clubs à assurer les déplacements de leurs licenciés, lors des compétitions régionales, voire nationales.
La Communauté de Communes sest dotée également de moyens humains par lembauche : dun gardien chargé de lentretien et de la gestion de la Salle Omnisports de Seurre, dun agent dentretien au COSEC dchenon, dun chargé de mission, spécialiste canoë-kayak basé à Saint-Jean-de-Losne et intervenant pour 40% au sein du club ASVBD et 60% au service des collèges, écoles, CLSH sur tout le territoire communautaire.
Un effort est fait, dès la saison 2007, pour promouvoir la pratique de la natation scolaire : aide financière au transport des élèves des écoles rurales, gratuité des entrées à la piscine de Seurre pour toutes les classes primaires et maternelles du territoire communautaire.
BUDGET
Le budget alloué au sport en 2007 sétablit comme suit :
Investissements
Dépenses : 604 930
299 330 de subventions et Fonds de CompensationTVA
Fonctionnement
Dépenses : 392 787
Recettes : 73 273

//// SERVICE A DOMICILE :
Une part grandissante de notre population est constituée de séniors confrontés, eux aussi et en nombre croissant, à des problèmes de retraite, de logement, de dépendance et donc de solitude.
Plus que jamais les solidarités intergénérationnelles doivent de développer, au sein des familles bien sr, mais aussi dans la société civile. Le vieillissement de la population est indéniable : laugmentation des contributions sociales ou fiscales conjuguées avec la baisse des prestations est inéluctable.
La communauté de communes doit veiller à ce quun fossé ne se creuse pas entre les deux extrémités de léchelle des âges et proposer des actions aux jeunes comme aux personnes âgées. Le sentiment dexclusion na pas dâge : cest donc en conjuguant les différences que lon renforce le lien social et contribue à rendre notre territoire rural vivable !
En contribuant à lévolution et au fonctionnement du service de portage des repas à domicile
pour les personnes âgées ou pour les personnes momentanément dépendantes
du fait de la maladie, la communauté de communes,
en étroite collaboration avec les associations locales ADMR et leur fédération régionale, sinscrit dans cette philosophie : La fusion des deux services de portage Lharmonisation de la prestation par un passage obligé en liaison froide La mise à disposition de locaux adaptés au stockage et à la préparation des tournées Laide à lacquisition dun véhicule réfrigéré La recherche dun fournisseur adapté aux besoins du public (qualité, quantité, variété des plats et surtout hygiène et diététique, mais aussi fiabilité du système) en est lexpression.
Facturation et suivi des cots du service sont assurés par la communauté. La prise de commandes, la livraison et, surtout, le contact avec les personnes âgées sont du ressort des personnels ADMR qui visitent chaque jour environ 75 personnes et parcourent près de 200 km dans nos villages. Le prix du repas est actuellement de 7,80 . Le budget prévu pour cette action en 2OO7 est de 120 000 en fonctionnement et 8 000 en investissement. La participation
des bénéficiaires équilibre en partie les cots.


Le Port de plaisance de Saint-Jean-de-Losne

LE TECHNOPORT

Il poursuit son activité industrielle et portuaire. Depuis l'ouverture de la darse, de nombreux transports- test ont été effectués. Cette activité liée au transport fluvial prenait sa vraie dimension, lors de la première arrivée d'une barge de sel en septembre 2003. La société Norasane, implantée sur le site, croit en Pagny et au mode de transport fluvial. L'activité de stockage de sel a pris une tout autre dimension dont l'utilité a été démontrée en ce début d'année. Par conséquent, le renouvellement du stock est en cours, sans oublier les barges de charbon qui arrivent à Pagny et les bateaux de céréales qui en repartent.
Bourgogne céréales stockage, union de coopératives agricoles créée pour gérer l'activité du terminal céréalier de Pagny, a débuté son activité en aot 2004. Ce terminal installé sur 12 ha, est composé de 9 cellules représentant 30 000 tonnes de céréales. Depuis ce début d'activité, ce sont plus de 90 000 tonnes de céréales qui ont été chargées par bateau, soit trois rotations de silo. Grâce à son poste de chargement de 600 tonnes/heure, les bateaux de forte capacité sont chargés rapidement et rejoignent Fos-sur-Mer en 48 à 72 heures. Pagny, joue la carte du multimodal, route-liaison fluviale : l'économie du cot de transport est d'environ 30 %. Ce mode de transport évite les traversées de zone à forte population, ce qui le rend fiable et sr, d'autant que la capacité des bateaux limite les opérations de manutentions. Le fluvial est aussi de loin le mode le moins polluant. Une plate-forme pour accueillir les conteneurs, nécessaire au développement logistique Gazeley, est programmée.
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Le Technoport de la Porte d'Or à Pagny

Compte-rendu de la visite du technoport par le Ministre délégué à l'aménagement du territoire, paru dans le Bien Public du 7/04/2006 :
"C. Estrosi relance le canal à grand gabarit
VISITE DU TECHNOPORT DE PAGNY
Le port de Pagny trouve toute sa pertinence dans le vaste plan d'intermodalité national que lance Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire. L'annonce phare de cette visite éclair tient au relancement du projet de canal à grand gabarit Rhin-Rhne.

La visite éclair de Christian Estrosi au port de Pagny s'inscrivait hier, dans un vaste tour de France du ministre délégué à l'Aménagement du territoire. Le matin même, il s'était rendu à la plateforme logistique de Roissy pour ouvrir l'intermodalité entre le fret aérien et la voie ferrée. A Mulhouse, il a lancé cette petite bombe qui ne manquera pas de raviver quelques vieilles polémiques : le canal à grand gabarit Rhin-Rhne est à nouveau à l'ordre du jour. Hier après-midi, peu avant d'embarquer à Saint-Jean-de-Losne sur la vedette Le Rhne , Christian Estrosi a renouvelé son annonce. Pour lui, il est temps de remettre à l'ordre du jour ce projet de grand canal. D'ici quelques jours, un rapport d'experts lui sera remis pour lui présenter deux options possibles qui pourront relier au choix, la Sane au Rhin ou la Sane à la Moselle : Je souhaite ouvrir le débat , a expliqué le ministre. Répondant à François Patriat, président du conseil régional qui lui demandait s'il ne craignait pas de rouvrir des polémiques : Si on ne fait rien, on est accusé de n'avoir rien fait par ceux-là mêmes qui se déclaraient contre un tel projet, quelques années plus tt. J'ai reçu une délégation de Franche-Comté qui nous a demandé de penser à leur région et qui souhaite aujourd'hui voir aboutir le tracé Sane-Moselle. Ils m'ont assuré que ceux qui s'étaient élevés contre, il y a quelques années ne représentaient plus aujourd'hui la majorité. Il faut sortir des choix imposés depuis des années par les hauts fonctionnaires et réaffirmer que ce sont aux politiques de les faire .
Le port de Pagny au cur de cette politique
Le ministre a exposé en quelques traits les grandes lignes de sa politique. Il veut relier la mer du Nord à la Méditerranée et donc relancer le projet de canal entre le Rhin et le Rhne. Il veut aussi tout miser sur l'intermodalité entre le transport fluvial, la voie ferrée et le fret aérien. Il a rencontré cette semaine, son homologue marocain à Tanger pour lancer un vaste réseau de ports à containers entre Barcelone, Marseille, Tanger et Gêne. Au sein de cette politique, il a affirmé que le port de Pagny, prolongement du port de Marseille était donc un dispositif clé, d'autant que le chanon manquant entre la mer du Nord et la Méditerranée va être résolu.
Il a déclaré avoir la chance d'être ministre de l'Aménagement du territoire au moment où se renégocient les contrats de projets 2007-2013. On est au cur de tous les calendriers qui convergent et nous avons obtenu le versement de 4 milliards d'euros, provenant de la vente des actifs de l'Etat dans ses sociétés autoroutières. Ces 4 milliards versés à l'agence de financement des infrastructures de transports de France permettront de définir un grand plan de transports et d'intermodalité pour les quinze ans à venir . C'est sur ces 4 milliards d'euros que compte le ministre de l'Aménagement du territoire pour relancer le canal Rhin-Rhne à grand gabarit qui avait été abandonné en 1997, par le gouvernement Jospin. Cette combinaison entre le fret fluvial et la voie ferrée aura aussi, selon le ministre, l'intérêt de désengorger les autoroutes des poids lourds."

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Les compétences de la Communauté de Communes ont été étendues début 2003 par une modification de ses statuts acceptée par l'ensemble des communes membres et sont les suivantes :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

-Avec, en particulier, pour GLANON, la création du sentier de randonnée pédestre de "la Boucle de Cteaux", le plus important du canton de SEURRE, long de plus de 20 km.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

-Construction notament de la zone portuaire multimodale de PAGNY.

-Création d'usines-relais (Socimet, Berger, Gicep, Magyar, Format-Raisin...). La Communauté de communes favorise l'installation de ces entreprises en faisant l'acquisition des locaux puis en les louant à ces entreprises qui ont ensuite la possibilité de les acquérir à l'issue d'un contrat de crédit-bail.

ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

-Livraison des repas à domicile en collaboration avec l'ADMR

-Récupération des animaux errants en collaboration avec la Ville de SEURRE et la SPA.

-Ramassage et traitement des ordures ménagères.

-Fonctionnement des déchèteries fixes d'AUVILLARS-SUR-SAONE et SEURRE.

-Mise en place de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.

CULTURE ET SPORT

-Construction de la salle de sport intercommunale.

-Subventions aux associations sportives et culturelles.

JEUNESSE ET ACTION SOCIALE

-Participation aux frais de fonctionnement des services d'accueil périscolaire et notamment celui de POUILLY-SUR-SAONE.

VOIRIE

-Gestion de la voirie d'accès menant aux bâtiments communautaires.

La Communauté de communes est également candidate au projet ATSR (Avenir du Territoire Sane-Rhin) pour lequel la commune de GLANON a demandé la construction d'un ponton sur la Sane face au Restaurant "Le Riva-Plage"


la jonction de la voie ferrée à la zone portuaire multimodale

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LE TRAITEMENT DES DECHETS :

LES DECHETERIES FIXES DU CANTON DE SEURRE

Deux déchèteries fixes ont été implantées par la communauté de communes sur le Canton de SEURRE :

_ l'une située sur la route de Dijon à AUVILLARS SUR SAONE,

_ l'autre située sur la route de Chamblanc à SEURRE.

Horaires douverture
des déchetteries :

SEURRE

01/04>31/10
lundi 14h-18h
mercredi 14h-18h
jeudi 14h-18h
vendredi 9h30-12h /14h-18h
samedi 9h30-12h /14h-18h

Hiver
01/11>31/03
lundi 14h-17h
mercredi 14h-17h
jeudi 14h-17h
vendredi 14h-17h
samedi 9h30-12h /14h-16h30

SAINT-USAGE

01/04>31/10
Hiver
01/11>31/03
lundi 14h/18h 14h /17h30
mercredi 14h/18h 14h /17h30
jeudi 14h/18h
vendredi 9h30-12h/14h-18h 14h /17h30
samedi 9h15-12h
14h-18h
9h15-12h
14h-17h30

BRAZEY-EN-PLAINE
Horaires à
lannée
lundi 14h/18h
mercredi 9h/12h30
vendredi 9h-12h/14h-18h
samedi 14h-18h

AUVILLARS-
SUR-SANE

01/04>31/10
Hiver
01/11>31/03
mercredi 14h/18h 14h /17h
samedi 9h-12h
14h-18h
9h30-12h
14h-17h

LAPRRIRE-
SUR-SANE

01/04>31/10
Hiver
01/11>31/03
mercredi 14h/18h 14h /16h30
samedi 9h-12h/14h-16h30 9h-12h
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LE COUT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est perçue par la Communauté de communes.
Le produit prévisionnel de la TEOM, attendu pour 2005, pour le canton de Seurre est de 590 000 , soit une augmentation de 19 % par rapport à 2004.
Ce produit est différemment réparti sur les communes, en fonction du service rendu (4 zones) et en fonction des bases du foncier bâti. Cette augmentation est essentiellement de aux cots d'exploitation des deux déchetteries de Seurre et d'Auvillars, récemment mises en service, au remboursement de l'emprunt et à une hausse régulière annuelle de 5 % des cots des prestations (suivant indice INSEE.
Quant au canton de Saint-Jean-de-Losne, le produit attendu pour 2005, est de 560 349 , soit une diminution de 18,5 % par rapport à 2004.
Cette diminution est due au départ de la commune de Brazey-en-Plaine, qui n'a pas adhéré à la nouvelle Communauté de communes. Cependant du fait de frais incompressibles, le cot du service se répercute plus fortement sur les 16 communes restantes. Il en résultera donc une augmentation de la TEOM pour les communes du canton de Saint-Jean-de-Losne. Cette augmentation diffère entre les communes en fonction du service rendu (3 zones de service différent) et en fonction des bases du foncier bâti, soit une augmentation de 16 à 24 % par rapport à 2004.


le tri sélectif des déchets

Mairie de GLANON
Grande Rue 21250 GLANON